HUMMERBOX
Devenez adhérant du Club Hummerbox pour 60€
- Kit de welcome (carte d'adhérent accompagnée de son cadeau) et reçu fiscal
- Accès par son profil aux sections techniques H1, H2 et H3
- Accès libre en téléchargement de fichiers, manuels, documents Hummer en pdf
- Droit illimité de déposer des annonces de vente
- Inscription gratuite aux sorties régionales (elles seront payantes pour les non-adhérents)
- Réduction sur les frais de participation au Rallye Hummerbox annuel
- Conseil et visite de véhicule pour acheter/vendre son Hummer
- Recherche de toutes pièces et accessoires
- Réduction sur les prix pour l'entretien et les commandes d'accessoires
- Assistance téléphonique en cas de panne

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

HUMMERBOX
Devenez adhérant du Club Hummerbox pour 60€
- Kit de welcome (carte d'adhérent accompagnée de son cadeau) et reçu fiscal
- Accès par son profil aux sections techniques H1, H2 et H3
- Accès libre en téléchargement de fichiers, manuels, documents Hummer en pdf
- Droit illimité de déposer des annonces de vente
- Inscription gratuite aux sorties régionales (elles seront payantes pour les non-adhérents)
- Réduction sur les frais de participation au Rallye Hummerbox annuel
- Conseil et visite de véhicule pour acheter/vendre son Hummer
- Recherche de toutes pièces et accessoires
- Réduction sur les prix pour l'entretien et les commandes d'accessoires
- Assistance téléphonique en cas de panne
HUMMERBOX
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-67%
Le deal à ne pas rater :
Carte Fnac+ à 4,99€ au lieu de 14,99€ (nouveaux clients / ...
4.99 € 14.99 €
Voir le deal

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

+3
Québecois
ALF 05
christian
7 participants

Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  christian Lun 13 Nov 2017 - 18:11

Bonjour à tous,

Pour info, ci-dessous un article relevé dans Ouest France :


"Verbalisé en janvier dernier pour des vitres teintées non conformes à la loi, un automobiliste avait contesté son PV. La justice lui a donné raison le 10 octobre dernier, considérant que le degré d’opacité des vitres ne pouvait être objectivement estimé par la police. Les forces de l’ordre ne disposent pas d’appareils homologués pour effectuer ces mesures.
Le tribunal de police de Bernay (Eure) a annulé le 10 octobre dernier le premier PV dressé pour vitres teintées. La justice a ainsi donné raison à l’automobiliste qui contestait l’amende qu’il avait reçue au retour de son Nouvel an.
Elle a estimé que le degré de transparence ne pouvait être objectivement estimé par les policiers et que ces derniers s’étaient donc livrés à une évaluation approximative.

Aucun dispositif pour mesurer le degré d’opacité

Depuis l’entrée en vigueur de l’article R 316-3 du Code de la route, le 1er janvier 2017, le pare-brise et les vitres doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière. Les conducteurs hors-la-loi risquent le retrait de trois points sur leur permis et une amende de 135 euros. Mais les forces de l’ordre ne sont pour l’instant pas équipées de dispositifs homologués pour mesurer l’opacité des vitres de manière fiable.

« Et c’est là que le bât blesse. Quand on fixe une obligation chiffrée, on ne peut pas se contenter de verbaliser au jugé », estime maître Sébastien Dufour, l’avocat de l’automobiliste concerné.

La décision pourrait faire jurisprudence

Pour le cabinet d’avocat, « cette décision de relaxe est la première rendue en France et elle va ouvrir la voie à de nombreuses décisions de justice similaires ».

Entre janvier et septembre 2017, environ 23 500 véhicules aux vitres teintées jugées non conformes ont été verbalisés. Pour éviter que la justice n’invalide tous les PV, les forces de l’ordre ont désormais pour consigne « de ne verbaliser que les cas les plus évidents ».
christian
christian
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Membre à forte participation
Membres ayant acquis beaucoup de points en tchachant beaucoup

Messages : 512
Points : 608
Date d'inscription : 09/01/2017
Age : 68
Localisation : ile Maurice

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  ALF 05 Lun 13 Nov 2017 - 20:20

Il y a environ deux mois, j'ai lu un article de presse qui montrait des agents des forces de l'ordre qui utilisaient un tout nouvel appareil qui justement mesurait l'opacité des vitres.

Cet appareil serait conforme à la nouvelle réglementation... et bientôt généralisé partout en France pour notre plus grand plaisir.

Il est vrai que certaines vitres de voitures plutôt "tuning" ne sont pas juste teintées mais plutôt franchement noires, on ne voit rien à travers !

Cette loi, je peux la comprendre, mais mes deux voitures conventionnelles sont teintées "normalement" et on y voit quand même au travers, même si elles sont illégales ! Le Kia de ma femme, c'est en plus d'usine.

No

ALF 05
ALF 05
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Golden Member
Ayant acquis 1000 points

Messages : 1595
Points : 1641
Date d'inscription : 24/08/2017
Age : 56
Localisation : Hautes Alpes

https://www.campinglebocage.com

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  christian Lun 13 Nov 2017 - 21:09

Il y a lieu de se convaincre en effet que, drapés de la toge immaculée du bon droit, les forces de l'ordre auront tôt fait de s'équiper du matériel adéquat afin de mieux démontrer à cet automobiliste irresponsable, qu'il risque sa vie et celle des autres en roulant dans un vehicule aux vitres opaques, mais en lui cachant bien qu'en fait, cette loi et une loi business. La sécurite dans cette affaire, au même titre que les radars planqués dans des glissières d'autoroutes ou dans de faux conteneurs poubelles, arrive bien malheureusement en seconde priorité. Le but est de traquer ceintures de securité oubliées ou teléphones portables que l'ont ne peut pas voir derrière des vites sur-teintées. Le legislateur nous prendrait -il pour que pour des cons .....
christian
christian
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Membre à forte participation
Membres ayant acquis beaucoup de points en tchachant beaucoup

Messages : 512
Points : 608
Date d'inscription : 09/01/2017
Age : 68
Localisation : ile Maurice

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  ALF 05 Lun 13 Nov 2017 - 21:50

Oui.

Cette loi est re-sortie juste après les attentats que l'on sait et dont on fête aujourd'hui les tristes 2 ans.

Plus ou moins les vitres teintées ont toujours été interdites : J'ai entendu alors dire que les vitres teintées pouvaient camoufler des terroristes avec des Kalachnikov...

Donc demain les vitres arrières teintées aussi seront interdites, et on nous dira que c'est pour déceler des terroristes avec des Kalachnikov qui n'auraient pas leurs ceintures de sécurité !

A quand les fourgonnettes transparentes ?

No

ALF 05
ALF 05
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Golden Member
Ayant acquis 1000 points

Messages : 1595
Points : 1641
Date d'inscription : 24/08/2017
Age : 56
Localisation : Hautes Alpes

https://www.campinglebocage.com

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  Québecois Lun 13 Nov 2017 - 22:20

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Auto-t10
Québecois
Québecois
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Golden Member
Ayant acquis 1000 points

Messages : 4810
Points : 5560
Date d'inscription : 08/01/2014
Age : 66
Localisation : Québec,

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  ALF 05 Lun 13 Nov 2017 - 22:24

Ben voilà ! Je te pondrai un jour une loi sur les talons-aiguille au volant !

Very Happy
ALF 05
ALF 05
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Golden Member
Ayant acquis 1000 points

Messages : 1595
Points : 1641
Date d'inscription : 24/08/2017
Age : 56
Localisation : Hautes Alpes

https://www.campinglebocage.com

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  H_ervé Lun 13 Nov 2017 - 22:47

Moi sur les courants d'air à cause des strings.... Ok je sors

pour info mon contrôle technique passé le mois dernier le contrôleur m'a dit que son appareil homologué coutait 5000 Euros mais que les forces de l'ordre ne l'avait pas, du coup le sien est au placard puisque aujourd'hui les forces ne l'ordre n'en sont pas équipé et que le simple œil humain ne peut pas juger.

Mais les appareils vont bien arrivés pour la police et la... ca rejoint ce que disait Christian.

Sinon vous faites comme moi vous appelez des vandales ils vous cassent une vitre comme ca après remplacement de celle ci vous avez une claire et une foncée, quand vous regardez à travers ca fait moitié teinté

Bon cette fois je sors définitivement Shocked Twisted Evil Rolling Eyes

H_ervé
H_ervé
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Golden Member
Ayant acquis 1000 points

Messages : 4818
Points : 4876
Date d'inscription : 16/06/2015
Age : 58
Localisation : Lyon

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  yandu57 Mar 14 Nov 2017 - 6:22

Rassures moi Hervé tu vas bien ???

Bobo la tête lol!
yandu57
yandu57
Débutant sur le Forum Hummerbox
Première participation et déjà actif sur le Forum Hummerbox

Messages : 306
Points : 320
Date d'inscription : 23/08/2015
Age : 51
Localisation : 57560 VASPERVILLER

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  chris 81 Dim 19 Nov 2017 - 8:43

Salut tous le monde
j'ai passé mon h3 au controle technique en mai et il a été recalé a cause des vitres teintés.
Le plus long a été de retire la colle des vitres (avec de l'acétone)
Enfin, nous vivons bien dans un pays de casse c....
chris 81
chris 81
Débutant sur le Forum Hummerbox
Première participation et déjà actif sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres

Messages : 67
Points : 81
Date d'inscription : 01/11/2015
Localisation : 81

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  christian Dim 19 Nov 2017 - 10:07

Pour ton contrôle technique, j'espère qu'il y avait un appareil de mesure de transparence ....
christian
christian
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Membre à forte participation
Membres ayant acquis beaucoup de points en tchachant beaucoup

Messages : 512
Points : 608
Date d'inscription : 09/01/2017
Age : 68
Localisation : ile Maurice

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  chris 81 Dim 19 Nov 2017 - 11:33

affirmatif, un petit appariel qui tiens dans la main et qui mesure l'opacité du verre.
chris 81
chris 81
Débutant sur le Forum Hummerbox
Première participation et déjà actif sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres

Messages : 67
Points : 81
Date d'inscription : 01/11/2015
Localisation : 81

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  Québecois Dim 19 Nov 2017 - 12:20

https://www.glastint.com/tlv-vitres-avant.php


Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Testeu10
Québecois
Québecois
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Golden Member
Ayant acquis 1000 points

Messages : 4810
Points : 5560
Date d'inscription : 08/01/2014
Age : 66
Localisation : Québec,

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  ALF 05 Dim 19 Nov 2017 - 12:55

Ben voilà, on y est, il est là le petit appareil !
Je dois faire passer mon Ford Ranger au CT en Décembre.
Je vais aller voir le gars qui est plutôt sympa un peu avant pour qu'il teste mes vitres pour être sûr que ça passera ou non.
Et puis après on fera de même pour le Kia Sportage de Madame...
En bon français bien rédigé, ça, ça me fait "chier".

No
ALF 05
ALF 05
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Golden Member
Ayant acquis 1000 points

Messages : 1595
Points : 1641
Date d'inscription : 24/08/2017
Age : 56
Localisation : Hautes Alpes

https://www.campinglebocage.com

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  Québecois Dim 19 Nov 2017 - 13:40

Ici au Québec si il y a un film teinté et quelque soit le degré de teinte, ca ne pas pas, je sais!! j'ai du les enlever sur mon H2... et ce n'est pas les policiers qui vont le test mais, un concessionnaire d'autos désigné par les autorités... moi, il m'ont envoyé chez Dodge...
Québecois
Québecois
Membre très actif
Forte participation aux réponses sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres
Golden Member
Ayant acquis 1000 points

Messages : 4810
Points : 5560
Date d'inscription : 08/01/2014
Age : 66
Localisation : Québec,

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  joebar Dim 19 Nov 2017 - 19:39

il faut mettre des doubles vitrages, ça ne passera pas dans la fente de l'appareil Very Happy

J'avais une Audi comme ça en double vitrage.
joebar
joebar
Débutant sur le Forum Hummerbox
Première participation et déjà actif sur le Forum Hummerbox
Utilisateur de l'option " j'aime "
Encourage les messages des autres membres

Messages : 390
Points : 422
Date d'inscription : 18/10/2014
Age : 43
Localisation : Espagne Andalousie/Dubai EAU

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer Empty Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum