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Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

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Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  christian le Lun 13 Nov 2017 - 18:11

Bonjour à tous,

Pour info, ci-dessous un article relevé dans Ouest France :


"Verbalisé en janvier dernier pour des vitres teintées non conformes à la loi, un automobiliste avait contesté son PV. La justice lui a donné raison le 10 octobre dernier, considérant que le degré d’opacité des vitres ne pouvait être objectivement estimé par la police. Les forces de l’ordre ne disposent pas d’appareils homologués pour effectuer ces mesures.
Le tribunal de police de Bernay (Eure) a annulé le 10 octobre dernier le premier PV dressé pour vitres teintées. La justice a ainsi donné raison à l’automobiliste qui contestait l’amende qu’il avait reçue au retour de son Nouvel an.
Elle a estimé que le degré de transparence ne pouvait être objectivement estimé par les policiers et que ces derniers s’étaient donc livrés à une évaluation approximative.

Aucun dispositif pour mesurer le degré d’opacité

Depuis l’entrée en vigueur de l’article R 316-3 du Code de la route, le 1er janvier 2017, le pare-brise et les vitres doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière. Les conducteurs hors-la-loi risquent le retrait de trois points sur leur permis et une amende de 135 euros. Mais les forces de l’ordre ne sont pour l’instant pas équipées de dispositifs homologués pour mesurer l’opacité des vitres de manière fiable.

« Et c’est là que le bât blesse. Quand on fixe une obligation chiffrée, on ne peut pas se contenter de verbaliser au jugé », estime maître Sébastien Dufour, l’avocat de l’automobiliste concerné.

La décision pourrait faire jurisprudence

Pour le cabinet d’avocat, « cette décision de relaxe est la première rendue en France et elle va ouvrir la voie à de nombreuses décisions de justice similaires ».

Entre janvier et septembre 2017, environ 23 500 véhicules aux vitres teintées jugées non conformes ont été verbalisés. Pour éviter que la justice n’invalide tous les PV, les forces de l’ordre ont désormais pour consigne « de ne verbaliser que les cas les plus évidents ».
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christian

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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  ALF 05 le Lun 13 Nov 2017 - 20:20

Il y a environ deux mois, j'ai lu un article de presse qui montrait des agents des forces de l'ordre qui utilisaient un tout nouvel appareil qui justement mesurait l'opacité des vitres.

Cet appareil serait conforme à la nouvelle réglementation... et bientôt généralisé partout en France pour notre plus grand plaisir.

Il est vrai que certaines vitres de voitures plutôt "tuning" ne sont pas juste teintées mais plutôt franchement noires, on ne voit rien à travers !

Cette loi, je peux la comprendre, mais mes deux voitures conventionnelles sont teintées "normalement" et on y voit quand même au travers, même si elles sont illégales ! Le Kia de ma femme, c'est en plus d'usine.

No

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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  christian le Lun 13 Nov 2017 - 21:09

Il y a lieu de se convaincre en effet que, drapés de la toge immaculée du bon droit, les forces de l'ordre auront tôt fait de s'équiper du matériel adéquat afin de mieux démontrer à cet automobiliste irresponsable, qu'il risque sa vie et celle des autres en roulant dans un vehicule aux vitres opaques, mais en lui cachant bien qu'en fait, cette loi et une loi business. La sécurite dans cette affaire, au même titre que les radars planqués dans des glissières d'autoroutes ou dans de faux conteneurs poubelles, arrive bien malheureusement en seconde priorité. Le but est de traquer ceintures de securité oubliées ou teléphones portables que l'ont ne peut pas voir derrière des vites sur-teintées. Le legislateur nous prendrait -il pour que pour des cons .....
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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  ALF 05 le Lun 13 Nov 2017 - 21:50

Oui.

Cette loi est re-sortie juste après les attentats que l'on sait et dont on fête aujourd'hui les tristes 2 ans.

Plus ou moins les vitres teintées ont toujours été interdites : J'ai entendu alors dire que les vitres teintées pouvaient camoufler des terroristes avec des Kalachnikov...

Donc demain les vitres arrières teintées aussi seront interdites, et on nous dira que c'est pour déceler des terroristes avec des Kalachnikov qui n'auraient pas leurs ceintures de sécurité !

A quand les fourgonnettes transparentes ?

No

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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  Québecois le Lun 13 Nov 2017 - 22:20

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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  ALF 05 le Lun 13 Nov 2017 - 22:24

Ben voilà ! Je te pondrai un jour une loi sur les talons-aiguille au volant !

Very Happy
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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  H_ervé le Lun 13 Nov 2017 - 22:47

Moi sur les courants d'air à cause des strings.... Ok je sors

pour info mon contrôle technique passé le mois dernier le contrôleur m'a dit que son appareil homologué coutait 5000 Euros mais que les forces de l'ordre ne l'avait pas, du coup le sien est au placard puisque aujourd'hui les forces ne l'ordre n'en sont pas équipé et que le simple œil humain ne peut pas juger.

Mais les appareils vont bien arrivés pour la police et la... ca rejoint ce que disait Christian.

Sinon vous faites comme moi vous appelez des vandales ils vous cassent une vitre comme ca après remplacement de celle ci vous avez une claire et une foncée, quand vous regardez à travers ca fait moitié teinté

Bon cette fois je sors définitivement Shocked Twisted Evil Rolling Eyes

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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  yandu57 le Mar 14 Nov 2017 - 6:22

Rassures moi Hervé tu vas bien ???

Bobo la tête lol!
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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  chris 81 le Dim 19 Nov 2017 - 8:43

Salut tous le monde
j'ai passé mon h3 au controle technique en mai et il a été recalé a cause des vitres teintés.
Le plus long a été de retire la colle des vitres (avec de l'acétone)
Enfin, nous vivons bien dans un pays de casse c....
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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  christian le Dim 19 Nov 2017 - 10:07

Pour ton contrôle technique, j'espère qu'il y avait un appareil de mesure de transparence ....
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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  chris 81 le Dim 19 Nov 2017 - 11:33

affirmatif, un petit appariel qui tiens dans la main et qui mesure l'opacité du verre.
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Message  Québecois le Dim 19 Nov 2017 - 12:20

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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  ALF 05 le Dim 19 Nov 2017 - 12:55

Ben voilà, on y est, il est là le petit appareil !
Je dois faire passer mon Ford Ranger au CT en Décembre.
Je vais aller voir le gars qui est plutôt sympa un peu avant pour qu'il teste mes vitres pour être sûr que ça passera ou non.
Et puis après on fera de même pour le Kia Sportage de Madame...
En bon français bien rédigé, ça, ça me fait "chier".

No
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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  Québecois le Dim 19 Nov 2017 - 13:40

Ici au Québec si il y a un film teinté et quelque soit le degré de teinte, ca ne pas pas, je sais!! j'ai du les enlever sur mon H2... et ce n'est pas les policiers qui vont le test mais, un concessionnaire d'autos désigné par les autorités... moi, il m'ont envoyé chez Dodge...
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Re: Loi sur les vitres sur-teintées / Jurisprudence pour nos hummer

Message  joebar le Dim 19 Nov 2017 - 19:39

il faut mettre des doubles vitrages, ça ne passera pas dans la fente de l'appareil Very Happy

J'avais une Audi comme ça en double vitrage.
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